Horizon Europe : l’histoire d’un programme de financement 

Horizon Europe, principal programme de financement de l’Union européenne dédié à la recherche et au développement, occupe une place prépondérante dans le paysage de l’innovation. Pour la période de 2021 à 2027, un budget de 95,5 milliards d’euros est alloué aux pays membres de l’UE ainsi qu’aux pays partenaires. Les chercheurs, innovateurs et organismes de recherche de ces États et pays associés ont ainsi l’opportunité de solliciter des financements, notamment sous forme de subventions. Les projets éligibles sont sélectionnés à travers des appels à propositions ouverts, assurant ainsi une égalité des chances pour les acteurs de la recherche et de l’innovation en Europe.

Alors que le programme Horizon Europe met principalement l’accent sur le soutien aux pays membres de l’Union européenne, il ne se limite pas à ces frontières. En réalité, il embrasse une perspective mondiale en encourageant la participation d’entités juridiques établies dans des pays tiers ainsi que d’organisations internationales. Cette ouverture s’appuie sur les avantages mutuels et les intérêts communs entre ces entités et l’Union européenne. De plus, les pays associés apportent des contributions significatives qui viennent renforcer le budget du programme, permettant ainsi d’investir davantage dans la recherche et l’innovation. Cette dynamique de collaboration globale contribue à l’échange de connaissances et à la création d’un environnement propice à l’avancement scientifique et technologique.

La Suisse, un partenaire associé d’Horizon :

Sous le programme précédent, Horizon 2020, la Suisse bénéficiait d’une association directe. Cependant, pour la période 2021-2027, la situation a évolué, la Suisse n’étant plus officiellement associée à Horizon Europe. Cette situation a pu susciter des inquiétudes quant à la participation des chercheurs suisses au programme. Toutefois, il convient de souligner que les chercheurs et innovateurs basés en Suisse conservent la possibilité de participer à la grande majorité des projets financés par Horizon Europe.

En effet, afin de contrer les effets négatifs de la non-association de la Suisse au programme, le gouvernement suisse a mis en place des mesures de financement transitoires, notamment grâce à Innosuisse et au Fonds national suisse de la recherche scientifique. Ces mesures visent à compenser les subventions normalement attribuées par Horizon Europe. La participation des entités suisses se fait désormais en tant que « partenaires associés », avec leur financement assuré par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SERI). Cette situation présente également un avantage significatif : les partenaires suisses peuvent apporter leur propre budget en complément de celui du projet financé par Horizon Europe, ce qui leur confère parfois une position privilégiée par rapport à d’autres projets dépourvus de partenaires suisses.

Ainsi, malgré l’absence d’association formelle, la Suisse continue à participer activement aux projets collaboratifs d’Horizon Europe grâce à ces dispositions transitoires et à son statut de « partenaire associé », démontrant ainsi son engagement envers la recherche et l’innovation au niveau européen.

Les procédures de demande de subvention pour les entités basées en Suisse 

Actuellement, les entités basées en Suisse qui participent à des projets doivent soumettre leurs propositions de projet en tant que participants d’un pays tiers non associé sur le portail « Funding & Tenders Portal ». Contrairement aux partenaires de projet des pays membres de l’UE, le financement pour les partenaires suisses n’est pas octroyé par la Commission européenne, mais par le SEFRI via un processus de financement direct. Une fois que l’accord de subvention (Grant Agreement) est signé pour un projet évalué positivement par la Commission européenne, la demande de financement peut alors être soumise au SEFRI.

Pour obtenir une vue d’ensemble des mesures actuelles et prévues concernant la participation de la Suisse à Horizon Europe ainsi qu’aux programmes et initiatives connexes, vous pouvez consulter un graphique dédié à cet effet sur le site de la Confédération. Si vous avez des questions spécifiques concernant la participation suisse à des projets particuliers, vous pouvez compter sur le soutien d’Euresearch, une ressource qui est là pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans le processus.

Malgré les adaptations des procédures de demande, la Suisse maintient une présence dynamique et active dans les projets d’Horizon Europe.

source : https://ggba.swiss/fr/linnovation-suisse-dans-le-contexte-changeant-dhorizon-europe/